Recueil de signalements
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Sociale →
Droits de l’Homme / Droit du travail / Sécurité au travail / RGPD, Harcèlement, etc.
Éthique →
Corruption / Conflit d’intérêt / Blanchiment d’argent / Détournements de fonds, etc.
Environnementale →
Atteinte à l’environnement
Autre →
  • si un ou plusieurs référents des autres catégories sont concernés (directement ou indirectement), ou
  • si le signalement concerne une autre catégorie que celles proposées ci-dessus et répondant au champ d’application de la procédure de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte